Voici comment fonctionne la désinformation faite aux élus par le SMICVAL.
Suite au rapport établi par la chambre régionale des comptes d’Aquitaine (CRC), le SMICVAL rédige une synthèse du rapport en question. Le Président du SMICVAL présente cette synthèse aux élus
qui, évidemment, n’est qu’une copie arrangée et tronquée du rapport de la CRC. Nous vous communiquons ci-dessous, à titre d’exemple, pour la seule page 43 de la synthèse du SMICVAL, un aperçu de
la supercherie.
Chapitre 2a « Les difficultés du syndicat - la crise financière » :
1 - Citation de la synthèse SMICVAL :
« Fin 2006, le SMICVAL a été victime d’une grave crise financière causée par plusieurs facteurs : »
Pour ce même passage, voilà ce que dit le rapport de la CRDC sur ce chapitre (page 5) :
« A la fin de l’année 2006, le SMICVAL s’est retrouvé face à une très grave crise financière dont les origines multiples ont été identifiées à la fois par un cabinet extérieur
et par le comptable : »……
Remarque AD2CG:
Le SMICVAL n’est plus l’acteur puisqu’il est devenu la victime. Ensuite il omet le mot TRES pour qualifier la gravité de la crise financière et oublie aussi de préciser que ses origines
multiples ont été identifiées à la fois par un cabinet extérieur et par le comptable !!!
2 - Puis dans le même chapitre, la synthèse du SMICVAL cite :
« La taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la base des travaux budgétés revenait pour le SMICVAL à anticiper de deux années le versement de cette recette. »
Voyons ce que dit le rapport de la CRC :
« L’inscription du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en recettes budgétaires sur la base des travaux budgétés et non pas sur la base de ceux
effectivement réalisés, ce qui revenait pour le SMICVAL à anticiper de deux années le versement de cette recette : »….
Remarque AD2CG:
Dans le raccourci du SMICVAL il manque l’essentiel du constat de carence fait par la chambre, à savoir :
« L’inscription du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en recettes budgétaires sur des travaux budgétés et non pas
sur la base de ceux effectivement réalisés…. »
3 - Toujours dans le même chapitre, la synthèse du SMICVAL cite
« Une erreur dans la reprise des résultats des deux syndicats fusionnés : 2,7 millions d’euros d’emprunt à réaliser n’ont pas été intégrés dans le nouveau budget. »
Voyons ce que dit le rapport de la CRC :
« Des erreurs dans la reprise des résultats des deux syndicats fusionnés pour un montant de 2,7 M€ ; un excédant d’investissement de 0,4M€ a ainsi été repris au lieu d’inscrire 2,3M€
de dépenses d’investissements à financer ; »
Remarque AD2CG:
La chambre mentionne dans sa phrase « Des erreurs et non pas une erreur » et lorsque la CRC dit « …un excédant d’investissement de 0,4M€ a ainsi été repris au lieu d’inscrire
2,3M€ de dépenses d’investissement à financer », cela devient dans la synthèse du SMICVAL : « 2,7 millions d’euros d’emprunt à réaliser n’ont pas été intégrés dans le
nouveau budget »
4 - Toujours dans le même chapitre, la synthèse du SMICVAL cite
« Augmentation de 20% du prix du marché de la collecte pour le territoire de la Haute Gironde fin 2004 »
Voyons ce que dit le rapport de la CRC :
« L’augmentation de 20% du prix du marché de collecte signé à la fin de l’année 2004 pour le territoire de la Haute Gironde ;
Remarque AD2CG :
Le mot « signé » (au sens de pas bien négocié par les élus), cité dans le rapport de la CRC a disparu. Le SMICVAL, déforme le constat de la CRC qui lui dit clairement que :
l’augmentation de 20% du prix du marché de la collecte est le résultat d’un marché signé à la fin de l’année 2004 pour le territoire de la Haute
Gironde.
5 - Toujours dans le même chapitre, la synthèse du SMICVAL cite
« Fermeture du centre technique de Petit Palais le 22 Juillet 2005. »
Voyons ce que dit le rapport de la CRC :
« La fermeture administrative de son centre d’enfouissement technique de Petit Palais, prononcée par arrêté préfectoral du 22 Juillet 2005. »
Remarque AD2CG :
Dans la présentation de cette : « phrase/situation » importante quand aux conséquences qui en découleront par la suite sur le plan financier, le SMICVAL occulte complètement le
constat de la CRC qui dit que : cette fermeture est une fermeture administrative prononcée par arrêté préfectoral du 22 Juillet 2005. Le coût de cette fermeture est inscrit dans les comptes
du SMICVAL pour 390.000 € par an et ce, pour des opérations de maintenance et d’entretien
6 – Enfin, la synthèse du SMICVAL cite
« Fin 2006, le SMICVAL aurait été en déficit de 8,9 millions d’euros (6,2 millions de fonctionnement et de 2,7 millions d’investissement) et n’était plus en mesure de payer ses
principaux fournisseurs. »
Voyons ce que dit le rapport de la CRC :
« La chambre constate que, face à ces coûts supplémentaires et à une mauvaise évaluation budgétaire, le SMICVAL n’a plus été en mesure de payer ses principaux fournisseurs. A la fin
de l’année 2006, le retard de paiement s’établissait à plus de six mois pour 6,2 M€ qui ajoutés aux 2,7M€ d’investissements non financés ont formé un « trou » de 8,9 M€, correspondant à
près de 40% des dépenses réalisées en 2005. »
Remarque AD2CG :
Le SMICVAL oubli de signaler que la CRC a constaté que c’est à cause d’une mauvaise évaluation budgétaire que le SMICVAL s’est mis en difficulté
de ne plus être en mesure de payer ses principaux fournisseurs et que cette mauvaise évaluation budgétaire additionnée aux 2,7 M€ d’investissements non financés, ont formé un « trou » de 8,9 M€, correspondant à près de 40% des dépenses réalisées en 2005 !!!
Ce n’est pas nous qui le dénonçons, mais la CRC.
Pour conclure :
Le SMICVAL rajoute une réponse faite et/ou supposée faite par le président du SMICVAL et non mentionnée dans la page 5 du rapport de la CRC. Cette réponse est écrite sous le titre :
La réponse d’Alain Marois :
« Il convient de distinguer les deux montants (6,2 M€ de crédits non ouverts et 2,7M€ de résultats non reportés), le réel besoin d’inscription s’élevait bien à 6,2M€. De plus, le
mécanisme d’alerte prévu par le code général de collectivités et relevant de la responsabilité des services de l’Etat n’a pas fonctionné. »
Remarque AD2CG:
Le « de plus sur le mécanisme d’alerte qui n’a pas fonctionné » n’est pas cité dans le paragraphe du rapport de la CRC, il relève de la seule responsabilité du président Marois de
l’écrire dans sa synthèse comme pour dire : « Ce n’est pas moi le responsable, ce sont les services de l’Etat qui n’ont pas fait leur travail »….
Et là, le Président Marois fait une grave erreur d’information sur ce sujet puisque la CRC, au début du chapitre que nous venons d’analyser dit :
« A la fin de l’année 2006, le SMICVAL s’est retrouvé face à une très grave crise financière dont les origines multiples ont été identifiées à la fois par un cabinet extérieur et par le comptable »….
Donc, dans sa réponse supposée, le Président du SMICVAL est pris en flagrant délit de manipulation de l’information pour masquer un fois de plus sa gestion calamiteuse. Si ce dernier excelle
dans l’art de manier la syntaxe et le verbe, il fait preuve d’une incompétence notoire dans la gestion des affaires…
Ce qui est le plus grave et ce que nous retiendrons, c’est quand même la manipulation de l’information donnée aux élus délégués au SMICVAL.