Ci-après, nous vous communiquons la réponse que nous apportons aux déclarations du SMICVAL, réponse qui a été communiquée à la presse locale pour publication.
Il est important de rappeler une nouvelle fois que l’Association de Défense des Contribuables et Citoyens de Gironde (AD2CG) est une association apolitique qui comporte, parmi ses 700 membres, des personnes de toutes tendances politiques qui ne sont préoccupées que par les augmentations successives depuis quelques années de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
L’association rappelle également que le SMICVAL, dont Alain Marois est le président, est issu de la fusion en 2005 des SMICTOM de la Haute Gironde et du Libournais et que, dans le rapport annuel 2005 du SMICVAL, on pouvait lire sous la signature du Président Marois dans son édito : « Cette fusion a eu pour objectif d’opérer, sur un territoire conséquent, une économie d’échelle par une mutualisation des équipements et une optimisation des services.».
On pouvait également lire sur Internet : «La politique du SMICVAL répond parfaitement aux exigences préconisées par les autorités, à savoir : valorisation maximale afin de limiter les dépôts en enfouissement ou en incinération. Cela se termine automatiquement par une maîtrise des coûts.»
Pour ce qui est de la maîtrise des coûts, c’est un échec total qu’un grand nombre d’usagers a pu constater, qui a généré la création d’AD2CG, et dont les habitants prendront encore plus conscience avec l’arrivée en Septembre prochain des avis de taxes foncières avec une TEOM en augmentation moyenne de 33 %...
On a pu lire, dans le Sud-Ouest du 18/04/07, que le bureau du SMICVAL rejetait l’ensemble des critiques formulées par l’association et il convient de remarquer en particulier à ce sujet :
Qu’en premier lieu il est fait état d’un aval préfectoral sur le budget 2007. En réalité, le Préfet constate l’équilibre entre les recettes et les dépenses, mais il ne juge pas de la manière dont cet équilibre a été acquis.
Dans les faits cet équilibre a été obtenu par la souscription d’un emprunt de 6 millions d’€ et une augmentation de la fiscalité de 33 %.
Il convient de souligner que cet emprunt, ressource d’investissement, est souscrit pour financer des charges de fonctionnement, ce qui ne semble pas conforme aux règles de la comptabilité publique.
Il y a lieu de préciser également que les participations versées par les collectivités membres du SMICVAL et qui servent de base à la TEOM appelée auprès des contribuables ont augmenté de manière très importante et sont passées de 66 % en 2006 à 85 % en 2007.
En second lieu, l’Association a relevé les faits suivants, tirés des documents officiels obtenus à grand peine du SMICVAL :
1) La contribution demandée aux collectivités membres le 14/02/07, lors du débat d’orientation budgétaire, comportait un tableau de répartition avec le projet de délibération suivant : « les participations qui vont être demandées s’inscrivent dans l’objectif commun qui a été de fixer un coût par zone de service rendu en vue de proportionner le montant du produit appelé en fonction des charges financières relatives à la collecte et au tri des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) établi lors de la mise en place de la comptabilité analytique, ce qui permettra de réaliser l’ensemble des dépenses nouvelles.».
Cinq jours après et suite à intervention de délégués de Libourne, St Emilion et St André lors de la séance du vote du budget 2007, deux documents sont distribués en séance.
Le premier document comporte un tableau avec une nouvelle répartition de la contribution demandée, et, au dos, un nouveau projet de délibération qui est le suivant : « Les participations qui vont être demandées s’inscrivent dans l’objectif commun qui a été de fixer un coût pour un produit appelé en fonction d’un coefficient de pondération correspondant à chaque niveau de service dans l’attente de la mise en place d’un service de collecte équivalent sur l’ensemble du territoire, ce qui permettra de réaliser l’ensemble des dépenses nouvelles.»
Le deuxième document est un tableau qui donne les coefficients de pondération. On constate, en comparant le tableau de répartition examiné le 14/02/07 et celui remis en séance le 19/02/07, que ce coefficient ne proportionne en aucun cas le produit appelé au service rendu et n’est justifié par aucun critère de service ou de coût.
En effet, les communes qui bénéficient du service le plus faible (un passage par semaine) voient leur produit appelé augmenter entre le 14 et le 19/02/07, alors que celles pour qui le service est le plus important et le plus coûteux ( 3, 4, 5 passages et plus) voient leur contribution et le produit appelé diminuer, ce qui est la démonstration que le «coefficient de pondération au niveau du service rendu» n’a aucune relation ni avec le service, ni avec son coût
L’Association a également remarqué que la délibération sur la détermination du produit 2007 appelé auprès des collectivités adhérentes qui a été reçu à la Sous-Préfecture de Libourne le 21/02/07 n’est pas celle qui a été votée le 19/02/07 par les délégués et dont le texte est cité ci-dessus.
En effet, on lit sur cette délibération reçue le 21/02/07 à la Sous-Préfecture : « Les participations qui vont être demandées s’inscrivent dans l’objectif commun qui a été de fixer un coût par zone de service rendu en vue de proportionner le montant du produit appelé au niveau des services mis à la disposition des usagers.»
La notion de coefficient de pondération n’apparaît plus alors que c’est ce coefficient qui a servi à modifier en séance le tableau de répartition voté.
L’Association ne fait que dénoncer des pratiques qui semblent illégales au regard de la jurisprudence du Conseil d’Etat et qui pénalisent des dizaines de milliers de contribuables. C’est pour cette raison légitime qu’elle a déposé des recours.
Certains ont employé le terme de «faux en écritures publiques», c’est une formule que l’ Association s’est bien gardée d’utiliser car c’est l’autorité de tutelle qui doit en premier lieu en juger, et déférer au tribunal correctionnel dans le cas où elle jugerait le fait avéré.
L’Association ne formule des remarques que sur la gestion financière du SMICVAL, sur l’application de la législation relative à la TEOM, sur la non application du Code Général des Collectivités Territoriales et les conséquences pour des dizaines de milliers de foyers souvent modestes, par un manque d’équité.
L’Association a par ailleurs analysé les comptes du SMICVAL, de fin 2004, au moment de la fusion, à 2006 avec une projection sur 2007. L’analyse s’est appuyée sur des comptes définitifs, approuvés par le SMICVAL, avec une comparaison des comptes administratifs (2004, 2005, 2006) et une projection du budget 2007.
Cette analyse se fonde :
- sur le montant des opérations réelles
- sur les populations indiquées aux comptes administratifs
Ce sujet pourra faire l’objet d’une prochaine communication. Ce sont des faits, rien que des faits, et il n’y a là aucun sous-entendu, aucune manipulation.
Enfin l’Association AD2CG souhaite la mise en œuvre de la redevance incitative après une large concertation sur ses règles de mise en place, une approbation des conseils municipaux et des CdC et une information préalable de la population. Elle est disposée à y apporter elle-même sa contribution.
Cette mise au point est destinée à montrer que l’AD2CG joue «cartes sur table», dans la plus totale transparence et qu’elle attend la réponse de l’autorité de tutelle et de la justice à ses interrogations légitimes.
Malgré la complexité du sujet chacun pourra ainsi commencer à se faire une opinion à partir de faits précis.