RESPONSABLE MAIS PAS COUPABLE …. Nous avions réclamé à plusieurs reprises et depuis bientôt trois ans, auprès de nos autorités de tutelle, l’intervention de la chambre régionale des comptes afin ...
Vous avez été, comme nous, surpris du nouveau jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux concernant les requêtes individuelles demandant la décharge de la TEOM 2006 et 2007. AD2CG se ...
Nous vous prions de trouver ci-dessous le modèle de lettre de réclamation concernant la TEOM de 2008, à envoyer au centre des impôts dont vous dépendez.. Nom et adresse du contribuable ...
Notre assemblée générale aura lieu le mercredi 22 octobre à 18H00 à la salle du château de la citadelle de BOURG. Munissez vous de votre carte de membre. Le renouvellement des adhésions pourra se ...
Les permanences reprennent: BOURG A partir du dimanche 21 septembreLe Dimanche, de 10H00 à 12H00 Salle de l’ancienne mairie CAVIGNAC A partir du jeudi 09 octobre Le jeudi, de 10H00 à ...
CHANGEMENT DE PROCEDURE Les années précédentes (2006 et 2007), AD2CG a laissé le choix à ses adhérents de payer ou de ne pas payer leur TEOM et leur a proposé pour cela deux modèles de lettres ...
Statuts Article premier : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août ...
Chers adhérents, Nous communiquons par courrier à tous nos adhérents le document joint à cette lettre. Ce document a pour but de vous informer des dérives de la fiscalité locale qui résultent ...
LA PREMIERE CENTAINE DE DOSSIERS DE REQUETE DEPOSEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX Le mercredi 12 décembre, une première centaine de dossiers de requête de nos adhérents a été déposée au ...
Composition du bureau suite à la délibération et aux votes du Conseil d’Administration du Lundi 05 novembre 2007 Fonction Nom et Prénom Président GRACIA Hubert Vice-Président ROUSSEAU ...
L'association vous informe de la nomination d'un correspondant local pour la commune de GALGON et des petites communes alentour. Il s'agit de M. Gérard BECOTS que vous pourrez joindre par le ...
NOUVEAUX CORRESPONDANTS LOCAUX L'association vous informe de la nomination de plusieurs correspondants locaux: - Commune de PUISSEGUIN et des alentours : M. Paul SIBRAC 05.57.74.63.55- Commune de ...
QUI A DIT : « VOUS SAUREZ TOUT SUR LE SMICVAL » ? AD2CG vous représentait aux 4 débats publics organisés par le SMICVAL à Libourne, La Roche-Chalais, Blaye et Saint André. Qu'avons-nous ...
NOS DOUTES ETAIENT FONDES … En juillet dernier, nous avons relevé sur le site Internet http:/demalis.com/annonce-marché public l’annonce d’un appel d’offres pour un marché public SMICVAL du ...
En réponse aux informations des journaux Sud-Ouest du 10/05/07 et Haute-Gironde du 11/05/07, nous vous communiquons ci-dessous le texte dont nous avons demandé publication à ces mêmes journaux. ...
Ci-après, nous vous communiquons la réponse que nous apportons aux déclarations du SMICVAL, réponse qui a été communiquée à la presse locale pour publication. Il est important de rappeler une ...
VOUS POUVEZ ENCORE DEMANDER LE DEGREVEMENT DE VOTRE TEOM de 2006 ! Quelle que soit la commune que vous habitez ! Nous vous informons que vous avez jusqu'au 31/12/2007 pour adresser une ...
Ceux-là même qui, hier, ont institué, cautionné ou défendu le principe de la taxe (TEOM) multiplient les déclarations aujourd’hui pour déplorer, dénoncer et clamer haut et fort que c’est un ...
C'est en demandant l'intervention de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) que nous avons enfin pu avoir accès aux comptes du SMICVAL, que nous réclamions depuis trois mois ! ...
Vous avez des informations ou des suggestions à nous communiquer, des questions à nous poser, vous pouvez désormais nous écrire par courriel à l'adresse suivante: ad2cg@yahoo.fr
Si vous souhaitez défendre vos intérêts de contribuables face à la taxation éhontée de la contribution qui vous est demandée par subvenir aux coûts évolutifs de l'enlèvement et du traitement des ...
La rumeur s’amplifie, gronde et circule dans les rues : un nouveau paquet de factures vient d’être découvert au fond du tiroir d’un bureau du SMICVAL ? Oubliées ? Blague de mauvais goût ? Que ...
DEPÔT DES DOSSIERS AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Une délégation de notre association s'est rendue mercredi 13 décembre à 14H00 au tribunal administratif de Bordeaux afin de déposer les premiers ...
DEPOT des DOSSIERS La première collecte des dossiers a eu lieu ce dimanche matin à la permanence de BOURG.Il y a eu affluence comme en témoigne la photo ci-jointe. A partir des ...
L'association a pour origine un collectif créé de façon informelle à la suite de l'explosion du montant de la facture des ORDURES MENAGERES répercutée sans discernement et de manière exhorbitante ...