Association de défense des contribuables et citoyens de Gironde

RESPONSABLE MAIS PAS COUPABLE

Wed, 23 Dec 2009 11:03:00 +0100

RESPONSABLE MAIS PAS COUPABLE …. Nous avions réclamé à plusieurs reprises et depuis bientôt trois ans, auprès de nos autorités de tutelle, l’intervention de la chambre régionale des comptes afin que les comptes du SMICVAL soient examinés. Eh bien, c’est chose faite puisque le rapport [...]

Paiement de la TEOM 2006 & 2007

Mon, 12 Jan 2009 16:46:00 +0100

Vous avez été, comme nous, surpris du nouveau jugement rendu par le tribunal administratif de Bordeaux concernant les requêtes individuelles demandant la décharge de la TEOM 2006 et 2007. AD2CG se demande si le tribunal a bien compris le fond du problème. Aucune réponse ne nous paraît être [...]

MODELE DE LETTRE DE RECLAMATION (TEOM 2008)

Wed, 08 Oct 2008 18:30:00 +0200

Nous vous prions de trouver ci-dessous le modèle de lettre de réclamation concernant la TEOM de 2008, à envoyer au centre des impôts dont vous dépendez.. Nom et adresse du contribuable A……………….,.le…………… ……………………………..… ……………………………..… ……………………………….. Monsieur le Responsable du Centre des Impôts [...]

ASSEMBLEE GENERALE

Tue, 16 Sep 2008 12:22:00 +0200

Notre assemblée générale aura lieu le mercredi 22 octobre à 18H00 à la salle du château de la citadelle de BOURG. Munissez vous de votre carte de membre. Le renouvellement des adhésions pourra se faire dès 17H30Ordre du jour : rapport moral, arrêt des comptes de l’exercice écoulé, budget [...]

PERMANENCES 2008

Tue, 16 Sep 2008 12:09:00 +0200

Les permanences reprennent: BOURG A partir du dimanche 21 septembreLe Dimanche, de 10H00 à 12H00 Salle de l’ancienne mairie CAVIGNAC A partir du jeudi 09 octobre Le jeudi, de 10H00 à 12H00 Salle (à côté de la mairie) ST-CHRISTOLY A partir du dimanche 05 octobre 1°& 3° dimanche de chaque mois [...]

PAIEMENT de la TEOM 2008

Tue, 16 Sep 2008 11:26:00 +0200

CHANGEMENT DE PROCEDURE Les années précédentes (2006 et 2007), AD2CG a laissé le choix à ses adhérents de payer ou de ne pas payer leur TEOM et leur a proposé pour cela deux modèles de lettres de réclamation. Compte-tenu de l’expérience acquise par AD2CG et dans un souci de simplification des [...]

STATUTS

Fri, 21 Mar 2008 19:08:00 +0100

Statuts Article premier : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de : «Association pour la Défense des Contribuables et Citoyens de Gironde» dont le sigle est : [...]

SMICVAL OU LA DERIVE DE LA FISCALITE LOCALE

Thu, 31 Jan 2008 18:36:00 +0100

Chers adhérents, Nous communiquons par courrier à tous nos adhérents le document joint à cette lettre. Ce document a pour but de vous informer des dérives de la fiscalité locale qui résultent de la gestion du Smicval. Vous y trouverez : La dérive du produit appelé, (participation financière [...]

DOSSIERS 2007

Mon, 17 Dec 2007 10:01:09 +0100

LA PREMIERE CENTAINE DE DOSSIERS DE REQUETE DEPOSEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX Le mercredi 12 décembre, une première centaine de dossiers de requête de nos adhérents a été déposée au tribunal administratif de Bordeaux.Les dossiers affluent en masse et cette semaine deux nouveaux [...]

BUREAU 2007/2008

Fri, 30 Nov 2007 15:14:36 +0100

Composition du bureau suite à la délibération et aux votes du Conseil d’Administration du Lundi 05 novembre 2007 Fonction Nom et Prénom Président GRACIA Hubert Vice-Président ROUSSEAU Jean-François Vice-Président BELAUD Maurice Secrétaire CABROL Marc Secrétaire-Adjoint GIBERT Claude Trésorier [...]