Article sud-ouest du vendredi 5 novembre

L'Association de défense des contribuables et des citoyens de la Gironde (AD2CG) se réunira pour son assemblée générale, demain à 18 h 30, dans la salle de l'ancienne mairie de Bourg. Présidée par Hubert Gracia depuis sa création en 2007, l'association a été un petit peu en retrait publiquement depuis la perte des requêtes à l'encontre du Smicval (Syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute Gironde), émises par plusieurs centaines de ses adhérents auprès du Tribunal administratif. « Nous avons pu constater que les actions individuelles de nos adhérents n'avaient pas abouti car le tribunal administratif n'a pas pris en compte nos arguments, estimant que nous n'apportions pas la preuve des illégalités commises par le Smicval. Il faut dire que l'enjeu était si important qu'un désaveu des délibérations du Smicval aurait risqué de mettre en cause l'existence même de ce syndicat », explique Hubert Gracia.

Deux dossiers oubliés Pour autant, l'AD2CG ne compte pas en rester là. La Chambre régionale des comptes (CRC) a réalisé, en 2009, un audit des comptes du Smicval et a remis un rapport, le 15 octobre 2009. Ce rapport n'a été rendu publique que le 25 novembre 2009, une semaine après la décision de l'AD2CG de ne pas faire appel des décisions du TA. Un coup dur pour l'association qui, si elle avait pu avoir accès au rapport plus tôt, aurait pu s'appuyer sur ce document pour aller en cassation. Mais tout n'est pas fini pour elle.

En 2008, deux de ses adhérents ont décidé de remettre leurs requêtes juste avant la date limite, soit avant 16 h 30 le 31 décembre. Ces dossiers n'ont pas été pris en compte par le tribunal administratif et, en janvier 2010, ce dernier a décidé de les rouvrir. L'association a pu utiliser le rapport de la CRC pour les mémoires qu'elle a rendus en juin 2010 au tribunal administratif.

Et dans ceux-ci, elle souligne plusieurs éléments de dysfonctionnement du Smicval. Explosion des salaires Ceux qui sont pointés du doigt sont nombreux. En premier, l'explosion de la masse salariale qui passe de 5,778 millions, en 2006, à 8,671 millions d'euros en 2010. Ensuite, « l'histoire à dormir "de boue" » du président du Smicval Alain Marois. Page 4 du rapport de la CRC : « L'intégration des boues devrait conduire à améliorer la rentabilité du compostage… Cependant les compétences statutaires actuelles du syndicat ne permettent pas de traiter les boues ». « Dépenses illégales » Pour Hubert Gracia, c'est simple : « Le Smicval a donc investi massivement dans le traitement des boues alors qu'il n'y est pas légalement autorisé. Il en résulte que ces dépenses illégales ont été prises en compte dans le calcul de l'appel à produit et pèsent lourdement sur le contribuable de base. En outre, les boues proviennent d'installations d'assainissement collectif pour lesquelles le citoyen paye déjà la taxe d'assainissement.

Le président Marois a jugé utile, lors du conseil syndical du 25 novembre 2009, de faire une présentation simplifiée et édulcorée du rapport en indiquant que la CRC n'avait pas fait de remarques particulières. » L'AD2CG estime également que l'équipement des foyers en bacs à puces a été mal réfléchi pour les communes où il y a beaucoup de petits foyers et peu de place pour les stocker. L'AD2CG pointe également du doigt le doublement du tarif des ordures ménagères depuis la création du Smicval. Tous ces points seront abordés lors de l'assemblée générale demain soir.