SITA-SO 1 - SMICVAL 0

NOS DOUTES ETAIENT FONDES …

En juillet dernier, nous avons relevé sur le site Internet http:/demalis.com/annonce-marché public l’annonce d’un appel d’offres pour un marché public SMICVAL du Libournais Haute Gironde de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et des journaux/revues/magasines et fermentescibles.

Nous avons noté dans ce document certaines prescriptions qui ne nous paraissaient pas correspondre aux textes réglementaires relatifs aux appels d’offres et en particulier :

-         un manque de précisions dans la définition de la prestation.

-         Une rédaction ambiguë sur le contenu de l’article relatif à « l’option obligatoire ».

Nous avons formulé ces observations à la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans l’intérêt des contribuables. Cette dernière nous a adressé le 16 août une réponse de cinq pages fort bien argumentées sur les quatre points qui nous paraissaient litigieux.

Dans sa conclusion, elle écrit « Pour toutes ces raisons, il ne m’apparaît pas que le smicval ait, dans son comportement d’acheteur public, porté atteinte au jeu de la concurrence, laquelle ne parait pas avoir subi de dommage ».

Elle ajoute enfin : « Si vous estimez malgré tout que vos mandants sont lésés sur le marché, vous pouvez utiliser les voies de recours appropriées pour demander l’annulation des actes présumés par vous entachés d’illégalité ».

Après réflexion, le président d’AD2CG a estimé que, compte tenu du rapport de la DCCRF, ce n’était pas à l’association mais au représentant de l’Etat, c'est-à-dire au Préfet de déférer devant le tribunal administratif, comme c'est d’ailleurs précisé dans la réponse de la DCCRF .

Et pourtant : le marché a été annulé par le tribunal administratif le 24 septembre dernier, sur six considérants dont deux correspondant à ce que nous avions soulevé. A l’avenir, il faut maintenir notre vigilance sur toutes les actions du smicval.

Mais, quel que soit le gagnant, tout cela a coûté très cher car il a fallu payer les avocats, les cabinets juridiques et c’est toujours nous, contribuables, qui payons … 

ET dire que M.MAROIS a affirmé lors de la dernière réunion organisée par le SMICVAL le mercredi 26 septembre à BLAYE, qu'il s'agissait que d'un seul petit vice de forme !